• PREAMBULE
• EDITEUR DU SITE
• DEFINITION
• PASSATION DE LA COMMANDE
• ACCEPTATION DE LA COMMANDE
• VALIDATION DE LA COMMANDE
• CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
• TARIFS
• PROPRIETE INTELLECTUELLE
• MODALITES DE PAIMENT
• DROIT DE RETRACTATION
• GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
• LIVRAISON
• REMBOURSEMENT
• RESPONSABILITE DE BY SYDNEY
• PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
• DISPONIBILITE DU SITE
• FORCE MAJEUR
• DROIT APPLICABLE

 

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site Internet By Sydney® accessible à l’adresse http://www.bysydney.com, qui exploite une activité en ligne de vente de bijoux et joaillerie personnalisables.

By Sydney® se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre By Sydney® d’une part, et toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet et dénommée ci après « l’Acheteur » d’autre part.

2. EDITEUR DU SITE

Ce Site est exploité par la société BY SYDNEY, SAS au capital social de 6428 euros, 520 371 022 R.C.S. NANTERRE, SIEGE SOCIAL 80 rue de Chézy 92200 Neuilly sur Seine, 01 49 48 83 14. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bysydney.com.

Son hébergement est assuré par société NOVACTIVE, 5 Rue du Bourg l'Abbé, 75003 PARIS.

3. DEFINITION

3.1 Acheteur

Désigne toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits proposé à la vente sur le site By Sydney®.

3.2 Visiteur

Désigne les personnes qui visitent le Site, sans posséder la qualité de Membre. En utilisant ce Site, le Visiteur accepte expressément celles des Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.

3.3 Membre

Désigne les personnes physiques ou morales qui s’enregistrent sur le Site afin d’accéder aux fonctionnalités du Site.

3.4 Compte Membre

Désigne l’ensemble des données fournies par le Membre lors de son enregistrement sur le Site, lui permettant de devenir Membre. Pour ouvrir un Compte Membre ou consulter les champs à remplir obligatoirement pour une telle inscription, cliquez sur ce lien : mon compte.

3.5 Service

Désigne le service de personnalisation de bijoux et joaillerie proposé par By Sydney®.

3.6 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Désigne les Conditions générales de vente sont l’ensemble des présentes dispositions régissant les rapports contractuels entre le site By Sydney®. et l’Acheteur.

Elles sont accessibles et consultables en permanence sur le site de By Sydney®, et peuvent être imprimée par l’Acheteur à tout moment et notamment lors de la validation de sa commande.

3.7 Produits

Désigne les bijoux et joailleries proposés à la vente par le site By Sydney®.

3.8 Site

Désigne le site web édité par By Sydney® et accessible à l’URL www.bysydney.com.

4. PASSATION DE LA COMMANDE

Chaque Produit vendu par By Sydney® est personnalisé par l’Acheteur lui-même en utilisant le Service. By Sydney® ne dispose donc d’aucun stock, les Produits ne sont fabriqués qu’après passation de la commande acceptée.

Pour passer commande sur By Sydney® l’Acheteur doit finaliser le processus de personnalisation du Produit qu’il souhaite acheter.

Si By Sydney® était dans l’impossibilité de fabriquer le Produit après passation de la commande l’Acheteur sera immédiatement informé de son annulation et sera intégralement remboursé.

5. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Toute commande d’un Produit effectué par un Acheteur sera acceptée par By Sydney®, sous réserve que :

• Le Produit créé par l’Acheteur à l’aide du Service soit disponible ;
• L’Acheteur a créé un compte client en fournissant l’ensemble de ses informations d’identification et son adresse de livraison ;
• L’Acheteur valide sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir corrigé les éventuelles erreurs
• L’acheteur effectue le paiement du prix dans les conditions prévues à l’article 10 des Conditions Générales de vente.

6. VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois que la commande est enregistrée et acceptée, By Sydney® adresse à l’Acheteur un email récapitulant le détail de sa commande, à savoir :

• Le ou les Produits commandés
• Le prix du ou des Produits commandés
• Les frais de livraison du ou des Produits commandés
• Le délai de fabrication estimée du ou des Produits commandé
• La date de livraison estimée du ou des Produits commandés

7. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS

Les Produits mis en vente sur le site By Sydney® sont décrits avec la plus grande précision possible, dimension, couleur, tailles.

Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

Tous les diamants de plus de 0.2 carats vendus par By Sydney® sont livrés avec un certificat établi par un laboratoire indépendant de gemmologie qui décrit leur caractéristiques propres et comporte un numéro de référence unique.

8. TARIFS

Les prix des Produits sont indiqués TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande.

Les tarifs affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront calculés et affichés lors de la commande effectuée par l’Acheteur.

By Sydney® se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant entendu que le prix applicable à l’Acheteur sera celui affiché au moment de la commande.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A l’exception des cas prévus à l’article 15 des présentes, By Sydney® est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif au Site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents.

L'accès au site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site qui reste la propriété exclusive de By Sydney®.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que By Sydney® ou ses partenaires détiennent.

Sauf dispositions signalées dans les présentes conditions générales, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de By Sydney®. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L'exploitation non préalablement autorisée par By Sydney®, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

10. MODALITES DE PAIMENT

10.1 Moyen de paiement.

La totalité du paiement est exigible à la commande.

Le règlement est effectué soit :

• Par carte bancaire par le biais d’un système sécurisé. Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système Mercanet de BNP PARIBAS. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
• Par chèque adressé à « By Sydney » et envoyé par voie postale à l’adresse suivante 10, rue Blanqui - 93406 St Ouen Cedex.
• par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque, ce n’est qu’à l’encaissent dudit chèque que By Sydney® procédera à la fabrication et à l’envoi de la commande.

10.2 Monnaie de paiement

La monnaie utilisée pour le paiement est l’EURO.

11. DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Dés lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le client peut à ses frais faire retour de sa commande dans les sept jours de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.

La rétractation s’effectue à l’aide de la rubrique contact mise à la disposition du client sur le site.

Il suffit de sélectionner l’objet « retour » et de saisir le numéro de la commande correspondante, de préciser les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider.

Votre demande doit ensuite être validée par notre service clients. Une fois qu’un mail vous sera adressé, validant votre retour par le service clients, vous pouvez nous renvoyer votre colis, avec une photocopie de la facture.

Votre demande doit être faite au plus tard 7 jours après la réception de votre commande.

Vos articles en retour doivent nous être renvoyés à vos frais en parfait état (ni portés, ni abîmés) dans leur emballage d'origine avec étiquette (sachet plastique, blister, etc…).

Notre adresse pour les retours :

Société BY SYDNEY SAS
Service Clients - Retour n° xxx (Numéro de retour)
10, rue Blanqui 93400 Saint-Ouen
France

Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre service clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Nous remboursons les marchandises retournées dans les conditions ci-dessus dans un délai de trente jours à réception des marchandises. Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis, de la date de remboursement.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients de bySydney par écrit ou par téléphone.

- Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d'envoi seront pris en charge par bySydney ; à réception des produits remis à taille ou échangés, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues initialement ;

Les produits avec gravure personnalisée, ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.

12. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Outre la garantie légale de conformité des articles L.211-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité d’un Produit vendu et livré, ce dernier pourra être retourné à By Sydney® à l’adresse indiquée ci-dessous, qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera, après accord préalable.

Toute les réclamations, demandes d’échanges, ou de remboursements doivent être transmises par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de livraison à l’adresse suivante.

13. LIVRAISON

13.1 Zone géographique de Livraison et délais

Les commandes enregistrées et validées, et sous réserve du paiement effectif du prix du Produit, la livraison du Produit sera assurée :

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de Votre commande.

Les modes de livraison de by Sydney sont :

• colissimo expert
• chronopost
• UPS

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison et de la valeur de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

13.2 Frais de livraison

Les frais de livraison correspondants seront indiqués à l’Acheteur lors de la Commande.

13.3 Retard de la livraison

Dans le cas d’un retard dans la livraison de plus de sept (30) jours, non justifiable par un cas de force majeure, l’Acheteur dispose du droit de dénoncer sa commande par courrier recommandé envoyé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Société BY SYDNEY SAS
Service Clients
10, rue Blanqui 93400 Saint-Ouen
France.

14. REMBOURSEMENT

Dans le cas où l’Acheteur utiliserait son droit de rétractation ou serait en mesure de faire une réclamation du fait de la non-conformité du Produit, By Sydney® remboursera à l’Acheteur le prix du Produit à la date de la commande ainsi que du prix de la livraison au moment de la commande, et cela dans les meilleurs délais, par virement bancaire, chèque ou avoir.

15. RESPONSABILITE DE BY SYDNEY®

By Sydney® s’engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyen.

By Sydney® ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle de la Commande.

By Sydney® ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.

16. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

16.1 Collecte des données personnelles et déclaration des traitements

By Sydney® s’engage à protéger les données à caractère personnel de chaque Acheteur et Membre.

Aucune donnée personnelle relative au Visiteur n’est collectée par By Sydney®.

L’ensemble des traitements de données personnelles recueillies par Sydney® à l’occasion de la création d’un Compte Membre a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2004-801 de transposition de la directive CE n°95/46 du 25 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

16.2 Information obligatoire relative à la collecte des données

Le responsable du traitement des données vous concernant est By Sydney®.

La finalité principale du traitement de vos données est de vous permettre de bénéficier du Service. Seul By Sydney® et ses éventuels partenaires lui permettant de rendre le Service sont destinataires des données vous concernant, sauf consentement exprès de votre part pour que les données vous concernant puisse faire l’objet d’une cession à un tiers ou d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Aucune cession hors Union Européenne des données vous concernant n’est opérée par By Sydney®.

Il est nécessaire pour By Sydney® de disposer de votre consentement pour By Sydney® puisse traiter les données à caractère personnel de manière à ce que vous puissiez bénéficier du Service. En validant l’ensemble des informations permettant la création de votre Compte Membre, vous donnez votre consentement pour une utilisation de vos données par By Sydney® dans les termes du présent article.

Tout défaut de réponse de votre part à l'un des champs obligatoire que By Sydney® vous demande de remplir en ligne ne vous permettra pas de bénéficier du Service proposé par By Sydney®. Ces informations sont destinées uniquement (i) à By Sydney®, (ii) à ses prestataires de service lui permettant de vous proposer le Service en ligne.

By Sydney® traite les données personnelles de chaque Membre, notamment les cookies et les données relatives à vos connexions par adresse IP, afin d’améliorer le Service selon les modalités visées aux Conditions d'Utilisation, et de personnaliser sa communication directe avec chaque Membre.

16.3 Droit d’accès et de rectification

Chaque Membre personne physique dispose à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès et de rectification auprès de By Sydney® dans la mesure ou les données à caractère personnel le concernant se révèleraient inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Merci de vous adresser à By Sydney® ou de modifier vous-même en ligne les données à caractère personnel vous concernant dans la rubrique "mon compte".

Si vous souhaiter exercer votre droit de rectification, et si vous nous le demandez par écrit, par exemple par email, By Sydney® justifiera avoir procédé à la rectification des données vous concernant.

Si une donnée vous concernant a été transmise à un tiers, By Sydney® notifiera à ce tiers les opérations modificatives effectuées.

16.4 Autre utilisation des données personnelles vous concernant

By Sydney® se réserve le droit de transmettre les données personnelles que vous avez fournies, soit dans le cadre du respect d’une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En nous transmettant les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour que By Sydney® puisse vous rendre le Service que vous attendez, il vous est également proposé d’accepter que By Sydney® puisse utiliser les données vous concernant à des fins de prospection notamment commerciale, à son profit (comme par exemple, l’envoi d’une newsletter d’information) ou au profit de partenaires.

Vous disposez d’un droit d’opposition gratuit et sans motif à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par By Sydney® ou l’un de ses partenaires.

Dans cette dernière hypothèse, le partenaire de By Sydney® pourra vous adresser un email dans lequel vous sera clairement indiqué qu'il a obtenu vos données personnelles par l'intermédiaire de By Sydney®, le but de la correspondance qui vous sera adressée, la liste ou la catégorie des destinataires des données vous concernant, et vous rappellera que vous disposez d'un droit gratuit et sans justification à opposition à recevoir de nouveaux emails de la part de ce partenaire, en vous adressant à lui directement ou en vous adressant à By Sydney®, en faisant référence expresse à l'envoi réalisé par le partenaire. Si vous choisissez de vous adresser à By Sydney®, ce dernier notifiera au partenaire votre opposition à tout traitement de données personnelles de sa part.

Que ce soit pour vous opposer à l'avenir à tout démarchage de la part de nos partenaires ou pour exercer votre droit d'accès ou de rectification, By Sydney® s'engage à rectifier ses fichiers dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre demande écrite ou de votre email à By Sydney®.

16.5 Obligation de sécurité

En professionnel diligent, et conformément à l’état de l’art, By Sydney® met en place des moyens techniques pour préserver la confidentialité des données personnelles que vous lui fournissez et qui sont stockées sur ses serveurs. Toutefois, By Sydney® n’est pas responsable de toute faille de sécurité ou de toute utilisation qui serait faite par un tiers qui recevrait les données personnelles vous concernant, notamment du fait de l’utilisation du courrier électronique par le réseau Internet dont By Sydney® ne saurait être responsable.

Certains des serveurs de By Sydney® ne sont pas situés dans ses locaux, mais sont hébergés chez un ou plusieurs de ses partenaires. Les transmissions de données éventuelles entre By Sydney® et ses partenaires sont sécurisées, de manière à préserver la sécurité des données traitées par By Sydney®.

16.6 Données bancaires

Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire du ou des Produits achetés, les données bancaires (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc.) nécessaires au paiement du prix du Produit acheté ne sont pas collectées, ni conservées par By Sydney®, mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.

17. DISPONIBILITE DU SITE

By Sydney® s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’exploitation du Site soit interrompue dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de By Sydney® (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

By Sydney® s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que By Sydney® n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute modification, indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

18. FORCE MAJEUR

La responsabilité de By Sydney® ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la livraison du Produit, dans des conditions conformes aux dispositions des présentes Conditions Générales de d’Utilisation et de Vente.

Sont considérés comme cas de force majeure les évènements de nature irrésistible, ainsi que, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : grèves totales ou partielles, internes ou externes à By Sydney®, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, virus, blocages des télécommunications y compris le réseau commuté.

19. DROIT APPLICABLE

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

Dans l’hypothèse où les Conditions d'Utilisation seraient traduites ou présentées sur le Site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions d'Utilisation entre vous et By Sydney® fera foi.